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Les mesures privatives de libertรฉ avant jugement

Regard sur le droit haรฏtien ร  la lumiรจre du droit franรงais

A PROPOS DU LIVRE

La protection de lโ€™ordre public implique la mise en place dโ€™une politique de sanctions visant ร  lutter contre lโ€™impunitรฉ dans la sociรฉtรฉ. Cette politique de prรฉvention traduit la nรฉcessitรฉ dโ€™une corrรฉlation entre les infractions et les rรฉponses pรฉnales. ร€ cet รฉgard, la justice pรฉnale contemporaine consacre la modulation des sanctions pรฉnales en fonction de la gravitรฉ de lโ€™infraction. Ainsi, les infractions peuvent entraรฎner des mesures privatives de libertรฉ en milieu ouvert ou fermรฉ en raison de leurs consรฉquences sur lโ€™ordre social. Dans ce cadre, le recours ร  des mesures privatives de libertรฉ nรฉcessite lโ€™intervention progressive de divers acteurs judiciaires. Cela signifie que lโ€™action rรฉpressive peut sโ€™exercer ร  lโ€™encontre de la personne mise en cause au stade de lโ€™enquรชte, de lโ€™instruction et du jugement.

Cet ouvrage rend compte de la rรฉvolution de la procรฉdure pรฉnale haรฏtienne et sโ€™interroge sur lโ€™efficacitรฉ de la procรฉdure franรงaise. Avec une audace sans pareille, lโ€™auteur offre un ouvrage รฉrudit aux professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires, policiers, greffiers, huissiers), aux รฉtudiants, aux justiciables et aux services judiciaires, et met en lumiรจre les lacunes de la phase prรฉliminaire de la procรฉdure pรฉnale haรฏtienne.

ร€ propos de l'auteur

Guerby BLAISE

Docteur en droit pรฉnal et politique criminelle en Europe, droit privรฉ et sciences criminelles
Avocat spรฉcialisรฉ en droit pรฉnal et procรฉdure pรฉnale

Professeur ร  l'Universitรฉ d'ร‰tat d'Haรฏti

Ancien conseiller juridique du secrรฉtaire gรฉnรฉral de la prรฉsidence haรฏtienne

Ancien conseiller spรฉcial du Premier ministre haรฏtien

Ancien conseiller spรฉcial du ministre de la Dรฉfense dโ€™
, en Haรฏti

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