Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales :

OmniScriptum S.R.L.

Adresse professionnelle : OmniScriptum SRL Str. Armeneasca 28/1, bureau 1 Chisinau, MD-2012, République de Moldavie E-mail : info@omniscriptum.com Numéro d’enregistrement : 1018600021562 Direction : Ieva Konstantinova (CEO), Victoria Ursu

Ces mentions légales s’appliquent également à :

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Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 21 mars 2022.

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Cette politique de confidentialité vous informe des types d’informations que nous collectons à votre sujet lorsque vous visitez notre site https://www.omniscriptum.com (le « Site ») et utilisez nos produits et services, ou que nous obtenons autrement directement de vous ou d’un tiers, comment nous utilisons ces informations, et les cas dans lesquels nous partageons vos informations. Cette politique de confidentialité peut changer de temps à autre, veuillez donc la consulter régulièrement.

Notre Site, nos produits et services ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.

Aux fins de cette politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne toute information qui vous identifie ou qui permet de vous identifier lorsqu’elle est combinée à d’autres informations.

Informations importantes et qui nous sommes

Responsable du traitement

OmniScriptum S.R.L. est le responsable du traitement et responsable de vos données personnelles (désigné par « nous » dans cette politique de confidentialité).

Nous avons désigné un responsable de la protection des données chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter le responsable de la protection des données à l’aide des coordonnées ci-dessous.

Coordonnées

Nos coordonnées complètes sont :

Nom complet de l’entité juridique : OmniScriptum S.R.L.

Titre du responsable de la protection des données : Représentant de la protection des données

Adresse e-mail : dpr@omniscriptum.com

Adresse postale : OmniScriptum SRL, Str. Armeneasca 28/1, bureau 1, Chisinau, MD-2012, République de Moldavie

Modifications de la politique de confidentialité et votre devoir de nous informer des changements

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de notre relation.

Liens vers des tiers

Ce Site peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins et applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Les données que nous collectons à votre sujet

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer (notez que le transfert n’a lieu que dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions de votre contrat de publication et exécuter les commandes reçues de votre part) différents types de données personnelles vous concernant, regroupées comme suit : données d’identité, données de contact, données de transaction, données techniques, données de profil, données d’utilisation, données de marketing et de communication, et données de contenu.

Nous collectons et utilisons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toute fin. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

• Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos données d’identité et de contact en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail, en ligne ou autrement.
• Données que vous téléchargez sur notre Site, telles que votre manuscrit.
• Technologies ou interactions automatisées, y compris les cookies et technologies similaires (voir « Cookies » ci-dessous).
• Tiers ou sources publiquement accessibles, tels que les prestataires de services de paiement, établissements d’enseignement, réseaux sociaux et fournisseurs de données.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles :

• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat que nous nous apprêtons à conclure ou avons conclu avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

Marketing

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que vous pourriez vouloir ou dont vous pourriez avoir besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez demandé des informations, acheté des produits ou services, ou participé à un concours ou une promotion, et que dans chaque cas vous ne vous êtes pas désinscrit.

Désinscription

Vous pouvez nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant sur tout message marketing qui vous est envoyé, en nous contactant, ou depuis la page « mon compte » de notre Site.

Cookies

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour vous distinguer des autres utilisateurs. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lors de la navigation sur notre Site et nous permet de l’améliorer. Les types de cookies que nous utilisons sont :

• Cookies strictement nécessaires — essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités.
• Cookies de fonctionnalité — vous reconnaissent lors de votre retour, personnalisent le contenu et mémorisent vos préférences.
• Cookies analytiques/de performance — collectent des informations sur la manière dont le Site est utilisé afin que nous puissions l’améliorer.

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Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec : des prestataires de services informatiques et d’administration système ; d’autres sociétés du groupe OmniScriptum ; des conseillers professionnels, y compris avocats, banquiers, auditeurs et assureurs ; des tiers lorsque la loi l’exige ; et des tiers impliqués dans une vente, un transfert ou une fusion de parties de notre entreprise.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi.

Transferts internationaux

Nos prestataires de services tiers peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données hors de l’EEE. Chaque fois que nous le faisons, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire lui est accordé.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées, et nous limitons l’accès aux personnes ayant un besoin professionnel réel d’en connaître.

Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting. Vous pouvez demander plus de détails sur les périodes de conservation en nous contactant.

Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de : demander l’accès à vos données personnelles ; demander leur correction ; demander leur effacement ; vous opposer à leur traitement ; demander la limitation du traitement ; demander leur transfert ; et retirer votre consentement à tout moment.

Aucun frais généralement requis

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l’un des autres droits, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de vos autres droits).

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut occasionnellement nous falloir plus de temps si votre demande est particulièrement complexe, auquel cas nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.