Vers un Cadre Réglementaire de l’Intelligence Artificielle en RDC
Fondements juridiques, Enjeux et PerspectivesArticulations avec la loi des Télécommunications et le Code du Numérique


Cet ouvrage, nous l’avons conçu pour soutenir l’élaboration d’un cadre règlementaire devant encadrer le développement et l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA) en République Démocratique du Congo (RDC). Il trouve son fondement juridique dans la Loi n°20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et l’Ordonnance n°23/10 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique, et s’appuie sur les meilleures pratiques internationales préconisées par l’OCDE, l’UNESCO ou l’Union Africaine. Afin de réglementer l’IA de manière responsable, notre livre propose des principes directeurs et de surveillance visant à garantir un développement éthique, transparent et innovant, tout en protégeant les droits des utilisateurs. Le cadre réglementaire proposé recommande une classification des systèmes d’IA fondée sur les risques, une gouvernance hybride, des exigences strictes pour les acteurs, des incitations à l’innovation responsable, ainsi que des mesures de surveillance et d’évaluation pour assurer la sécurité des systèmes d’IA. Ce cadre vise à doter la RDC d’un modèle de gouvernance responsable, capable de stimuler l’innovation et de soutenir une transformation numérique inclusive.
About the Author:
Alain Betu Kabamba
Alain Betu est expert en gestion des affaires réglementaires et politiques publiques. Fort de vingt ans d’expérience, il oeuvre pour la promotion de cadres réglementaires inspirés des meilleures pratiques internationales. Titulaire d’une licence en télécommunications et d’un diplôme en droit des affaires, il place l’éthique au coeur de son action.

